Mise en conformité de l’UTEC sur la réforme des statuts votés
Untec : Réforme des statuts votés
Rencontre avec Fabien CHIZELLE, consultant en organisation
La mise en conformité de l’UTEC sur la réforme des statuts votés est issue de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, et le décret de juin 2015, relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale, modifiant les règles relatives de cette dernière.
Les nouvelles règles mesurant cette représentativité se sont appliquées au 1er janvier 2017. Elle consiste à crédibiliser les représentants d’employeurs en clarifiant les critères de leur légitimité. Jusqu’à présent cette règle était très peu encadrée, et reposait essentiellement sur une légitimité acquise au fil de l’histoire d’une jurisprudence fluctuante.
Pour l’Untec, il s’agissait donc de faire évoluer ses statuts pour répondre aux exigences et poser sa candidature pour l’agrément. Une démarche mûrement réfléchie, confiée à un groupe de travail en interne accompagné par Fabien CHIZELLE, consultant en organisation stratégique et fin connaisseur des organisations patronales (pour avoir notamment officié au CTMNC à la FIM). Et, au final, une mise à jour des statuts adoptée à l’unanimité lors de l’AG extraordinaire du 25 mai dernier. Le point avec Fabien sur la démarche adoptée par l’Untec et les évolutions à venir.
L’Untec avait clairement identifié son besoin de mise en conformité. Mais une fois cela dit, comment procéder ?
D’abord, ce qu’il m’a semblé important, c’est de ne pas foncer tête baissée en se disant qu’on allait opérer une mise en conformité simplement en prenant les articles de la loi et en vérifiant les critères. Nous avons procédé différemment. L’état des lieux effectué, a permis de savoir ce qu’est l’Untec aujourd’hui, au niveau juridique, financier et au niveau gouvernance.
Il faut bien voir que l’Untec, depuis sa création en 1972, est florissante. Elle s’est étoffée en termes de missions, d’activités et, qu’au-delà de sa mission syndicale à proprement parler si on se réfère à la définition première d’un syndicat patronal telle que formulée dans la loi de 1884 – l’Untec a développé des activités annexes pour bien servir la profession, comme le congrès, le magazine, des formations, etc…
Cela atteste de sa réussite, qui c’est faite naturellement. Ainsi tout l’enjeu est de bien de conserver l’ensemble des ses activités et d’en garder le contrôle. Notre démarche consistera à ne pas ajouter de lourdeurs administratives, tout en se mettant en conformité avec la loi au niveau du statut pour bien figurer comme syndicat représentatif.
Justement, concernant cette mise en conformité des statuts votés ?
Ce n’est que dans un second temps que nous sommes entrés, en quelque sorte, dans les arcanes de la loi et des fameux critères. Avec donc la volonté de modifier les statuts pour qu’ils soient conformes, mais en conservant l’ADN de l’Untec. Il fallait soustraire des statuts toute ambiguïté commerciale. Les nouveaux statuts ont été votés à l’unanimité en mai. Reste désormais à structurer le secteur marchand, en matière de gouvernance et de ressources internes.
Quel est votre regard de spécialiste sur la démarche menée ?
L’Untec a fait le choix de ne pas subir la réforme, mais de s’en servir comme d’une opportunité pour faire le point sur ses aspirations. Son avenir est destiner à mieux se connaître et mieux se structurer dans un écosystème en transformation. Pour bien appréhender cette réforme, il faut de fait ne pas se contenter de déposer un dossier, cocher des critères…
Je crois que nous sommes à la veille d’importants changements. En effet, certains syndicats n’ont pas pris la mesure des évolutions à accomplir. Ainsi le risque est grand que demain, ils ne fassent plus partie du jeu des négociations.
